Permis de construire Logement N° 04900720Z0143

Permis de construire n° 04900720Z0143 à Angers pour 3 147 m² de logement, 361 rue Haute des Banchais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 04900720Z0143

Demandeur

SCCV HAUTE DES BANCHAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900720Z0143 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé 361 rue Haute des Banchais. La société de promotion immobilière SCCV HAUTE DES BANCHAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 51 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 609 m², le programme représente 3 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 15, AZ 550. La voie, rue Haute des Banchais, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

3 147 m²

Variation nette

+3 147 m²

Surface totale après

3 147 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
19/12/2022
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 15 AZ 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 609 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 3 147 m²
Total 0 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 3 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 51.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 24 16 5 4 - 51
3,9 % 47,1 % 31,4 % 9,8 % 7,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV HAUTE DES BANCHAIS, une SCI basée à Saint-Herblain.

Demandeur

SCCV HAUTE DES BANCHAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882699770
SIRET
88269977000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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