Permis de construire n° 04900720Z0143 à Angers pour 3 147 m² de logement, 361 Rue Haute Des Banchais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 04900720Z0143
Demandeur
SCCV HAUTE DES BANCHAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900720Z0143 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé 361 Rue Haute Des Banchais. SCCV HAUTE DES BANCHAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 16 T3, 5 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ15, AZ550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 3 147 m² |
| Total | 0 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 3 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 24 | 16 | 5 | 4 | - | 51 |
| 3,9 % | 47,1 % | 31,4 % | 9,8 % | 7,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV HAUTE DES BANCHAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882699770
- SIRET
- 88269977000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |