Permis de construire Logement N° 04900717Z0259

Permis de construire n° 04900717Z0259 à Angers pour 200 m² de logement, 4 avenue Victor Chatenay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 04900717Z0259

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900717Z0259 a été délivré le 12 janvier 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 avenue Victor Chatenay.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 466 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2018, soit 3 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Victor Chatenay, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 150 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 50 m² 150 m² 0 m² 150 m² 50 m² 200 m²
Total 150 m² 50 m² 150 m² 0 m² 150 m² 50 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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