Le permis de construire n° 04900719Z0147 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 8 place Monseigneur Rumeau. La demande émane du marchand de biens PROMINVEST.

Ce permis de construire prévoyait la création de 19 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 548 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 620 m². Le dossier déclarait aussi 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Monseigneur Rumeau, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 620 m²

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

1 587 m²

Surface totale après

1 763 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 4 620 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 548 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 1 587 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue portait sur 1 587 m² parmi les 1 763 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 548 m²	1 548 m²
Locaux	1 763 m²	39 m²	1 587 m²	-1 548 m²	215 m²
Total	1 763 m²	1 587 m²	1 587 m²	0 m²	1 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 763 m²	0 m²	1 587 m²	-1 587 m²	176 m²
Autres activités	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	1 763 m²	39 m²	1 587 m²	-1 548 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme prévoyait 19 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	7	7	4	-	-	19
5,3 %	36,8 %	36,8 %	21,1 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROMINVEST, une SARL basée à Angers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PROMINVEST

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481800175
SIRET: 48180017500020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ANGERS (49100)

Autres dossiers de PROMINVEST

DP n°04900724Z0713 Autorisé

3 place du Ralliement

Angers (49000)

Transformation sans extension

25 juin 2024

PC n°04900723Z0238 Autorisé

2 rue Hanneloup

Angers (49100)

Transformation sans extension

11 mars 2024

PC n°04900722Z0275 Terminé

5 rue Saint Christophe

Angers (49100)

Transformation avec diminution

21 juil. 2023

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900719Z0147
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	17 septembre 2019
Date de dépôt	19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle DI 10 à Angers (49000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04900720Z0074 Logement Autorisé

8 place Monseigneur Rumeau

Parcelle DI 10 à Angers (49000)

Transformation sans extension

22/07/2020 443 m² SDP PROMINVEST

Permis de construire sur la même voie, place Monseigneur Rumeau à Angers (49000)

L’autre dossier recensé place Monseigneur Rumeau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04900720Z0074 Logement Autorisé

8 place Monseigneur Rumeau

Angers (49000)

Transformation sans extension

22/07/2020 443 m² SDP PROMINVEST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

DP n°04900719Z0801 Locaux Autorisé

48 rue Pocquet de Livonnieres

Angers (49000)

Transformation sans extension

13 sept. 2019 5 m² SDP A P I

DP n°04900719Z0805 Locaux Autorisé

2 square Lafayette

Angers (49000)

Extension sans transformation

13 sept. 2019 8 m² SDP SYNDICAT COPROPRIETE LA FAYETTE BUREAUX

DP n°04900719Z0694 Logement Autorisé

72 rue Desjardins

Angers (49000)

Transformation sans extension

16 sept. 2019 90 m² SDP

PC n°04900719Z0186 Logement Terminé

square Jacqueline Maillan Zac des Capucins Ilot G101

Angers (49000)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 105 m² SDP

PC n°04900719Z0119 Logement Terminé

25 rue de la Traquette

Angers (49000)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 117 m² SDP

PC n°04900719Z0107 Locaux Commencé

24 avenue Pasteur

Angers (49000)

Transformation sans extension

26 sept. 2019 299 m² SDP CULTURE DURABLE

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