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Permis de construire Mixte N° 04900719Z0147

Permis de construire n° 04900719Z0147 à Angers pour 1 587 m² de logement et locaux, 8 Place Monseigneur Rumeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Monseigneur Rumeau, à Angers (49000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PROMINVEST ; la décision est intervenue le 17 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0147, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 septembre 2019

Dossier PC n° 04900719Z0147

Demandeur

PROMINVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place Monseigneur Rumeau, le permis de construire n° 04900719Z0147 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de PROMINVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DI10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 620 m²

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

1 587 m²

Surface totale après

1 763 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 548 m²	1 548 m²
Locaux	1 763 m²	39 m²	1 587 m²	-1 548 m²	215 m²
Total	1 763 m²	1 587 m²	1 587 m²	0 m²	1 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 763 m²	0 m²	1 587 m²	-1 587 m²	176 m²
Autres activités	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	1 763 m²	39 m²	1 587 m²	-1 548 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	7	7	4	-	-	19
5,3 %	36,8 %	36,8 %	21,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMINVEST

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481800175
SIRET: 48180017500020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ANGERS (49100)

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5 Rue Saint Christophe

Transformation avec diminution

21 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900719Z0147
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Monseigneur Rumeau, à Angers (49000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PROMINVEST ; la décision est intervenue le 17 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 7 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0147, déposé en mairie d'Angers.

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DP n°04900719Z0801 Locaux Autorisé

48 Rue Pocquet De Livonnieres

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13 sept. 2019 5 m² SDP A P I

DP n°04900719Z0805 Locaux Autorisé

2 Squar Lafayette

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13 sept. 2019 8 m² SDP SYNDICAT COPROPRIETE LA FAYETTE BUREAUX

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72 Rue Desjardins

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16 sept. 2019 90 m² SDP

PC n°04900719Z0186 Logement Terminé

Squar Jacqueline Maillan Zac Des Capucins Ilot G101

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25 Rue De La Traquette

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23 sept. 2019 117 m² SDP

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