Permis de construire à Angers pour 1 763 m² de logement et locaux - 8 Place Monseigneur Rumeau
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 septembre 2019 · Dossier PC n° 04900719Z0147 · Demandeur : PROMINVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04900719Z0147, délivré le 17 septembre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Place Monseigneur Rumeau, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMINVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 7 T3, 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DI10.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Locaux | 1 763 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total | 1 763 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 1 763 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Services publics | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total locaux | 1 763 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 7 | 4 | - | - | 19 |
| 5,3 % | 36,8 % | 36,8 % | 21,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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