Permis de construire n° 04900719Z0264 à Angers pour 1 994 m² de logement, rue Fernand Forest
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 04900719Z0264
Demandeur
ANGERS CE 141
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0264 porte sur un projet situé rue Fernand Forest. La demande émane de la société de programme immobilier ANGERS CE 141.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 4 logements individuels et 29 appartements neufs, après démolition des 1 996 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 503 m², soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 460. La voie, rue Fernand Forest, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 996 m² existants et construit 1 994 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 1 996 m² à 1 994 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 1 994 m² |
| Locaux | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | -1 996 m² | 0 m² |
| Total | 1 996 m² | 1 994 m² | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | -2 m² | 1 994 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 12 | 4 | 2 | - | 33 |
| 3,0 % | 42,4 % | 36,4 % | 12,1 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ANGERS CE 141, une SCCV basée à Angers.
Demandeur
ANGERS CE 141
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878217454
- SIRET
- 87821745400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 23/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fernand Forest à Angers (49000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Fernand Forest depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.