Déclaration préalable à Angers pour 599 m² de logement - 8 Rue Fernand Forest
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier DP n° 04900720Z1182
Demandeur
SCI PUCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04900720Z1182, accordée le 25 février 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Fernand Forest, Angers (49000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PUCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS406, DS469.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
11 mois 20 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Locaux | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 599 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 599 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PUCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378746838
- SIRET
- 37874683800036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z1182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |