Permis de construire Logement N° 04900719Z0191

Permis de construire n° 04900719Z0191 à Angers pour 136 m² de logement, 18 Bi Rue Renou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 octobre 2019

Dossier PC n° 04900719Z0191

Demandeur

DSPL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0191 porte sur un projet situé 18 Bi Rue Renou. Le projet est porté par DSPL IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP543. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 127 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 46 m² 127 m² -173 m² 1 m²
Total 174 m² 9 m² 127 m² 46 m² 127 m² -37 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSPL IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831759360
SIRET
83175936000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Bi Rue Renou, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DSPL IMMO ; la décision est intervenue le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0191, déposé en mairie d'Angers.

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