Permis de construire n° 04900719Z0191 à Angers pour 136 m² de logement, 18 Bi Rue Renou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 octobre 2019
Dossier PC n° 04900719Z0191
Demandeur
DSPL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0191 porte sur un projet situé 18 Bi Rue Renou. Le projet est porté par le marchand de biens DSPL IMMO.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 127 m² issus de transformation sur un terrain de 327 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 543. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Renou, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 327 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 9 m² à construire et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 127 m² parmi les 174 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 174 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 127 m² | -173 m² | 1 m² |
| Total | 174 m² | 9 m² | 127 m² | 46 m² | 127 m² | -37 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DSPL IMMO, une SARL basée à Saint-Barthélemy-D'anjou. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DSPL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831759360
- SIRET
- 83175936000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU (49124)
Autres dossiers de DSPL IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BP 543 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Renou à Angers (49000)
L’autre dossier recensé rue Renou depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.