À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900718Z0163 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé 3 rue des Zephirs. La demande émane du marchand de biens DSPL IMMO.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 227 m² issus de transformation sur un terrain de 305 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 71. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

-212 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

14/04/2020

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve et 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 558 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 558 m² à 346 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	118 m²	227 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Locaux	558 m²	0 m²	0 m²	330 m²	227 m²	-557 m²	1 m²
Total	558 m²	118 m²	227 m²	330 m²	227 m²	-212 m²	346 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DSPL IMMO, une SAS basée à Saint-Barthélemy-D'anjou. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

DSPL IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831759360
SIRET: 83175936000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU (49124)

Autres dossiers de DSPL IMMO

PC n°04900719Z0191 Annulé

18 Bi Rue Renou

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Transformation avec diminution

23 oct. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900718Z0163
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	14/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°04900718Z0753 Locaux Autorisé

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04 oct. 2018 409 m² SDP SCI ST MAURILLE

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1 rue Chaussee Saint Pierre

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04 oct. 2018 435 m² SDP PROMINVEST

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boulevard de la Resistance et de la

Angers (49000)

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3 rue de l'Hommeau

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