Permis de construire n° 04900715Z0148 à Angers pour 5 945 m² de locaux, 16 Rue Valentin Hauy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 04900715Z0148
Demandeur
OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH WRESINSKI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900715Z0148 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un projet situé 16 Rue Valentin Hauy. Le dossier a été déposé par OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH WRESINSKI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 945 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS80, AS133, AS237. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Angers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 041 m² | 5 945 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 5 845 m² | 15 886 m² |
| Total | 10 041 m² | 5 945 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 5 845 m² | 15 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 941 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 15 886 m² |
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total locaux | 10 041 m² | 5 945 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 5 845 m² | 15 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH WRESINSKI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786117317
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49105)
Autres dossiers de OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH WRESINSKI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |