Déclaration préalable Locaux N° 04900719Z0250

Déclaration préalable n° 04900719Z0250 à Angers pour 215 m² de locaux, 30-32 Rue Maille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier DP n° 04900719Z0250

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30-32 Rue Maille, la déclaration préalable n° 04900719Z0250 a été accordée le 2 mai 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30-32 Rue Maille, à Angers (49000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900719Z0250, déposé en mairie d'Angers.

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