Permis de construire n° 04900718Z0171 à Angers pour 2 541 m² de locaux, 106 Rue De Fremur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 04900718Z0171
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 106 Rue De Fremur, le permis de construire n° 04900718Z0171 a été délivré le 14 novembre 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 541 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL796. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 288 m² | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 541 m² | 11 829 m² |
| Total | 9 288 m² | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 541 m² | 11 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 288 m² | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 541 m² | 11 829 m² |
| Total locaux | 9 288 m² | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 541 m² | 11 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224900019
- SIRET
- 22490001900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49941)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900718Z0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |