Permis de construire n° 04900718Z0169 à Angers pour 2 469 m² de logement, Boule Jean Moulin - Zac Des Capu
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 04900718Z0169
Demandeur
SCCV BREST LA CALYPSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900718Z0169 porte sur un projet situé Boule Jean Moulin - Zac Des Capu. La demande émane de SCCV BREST LA CALYPSO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3 et 7 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS197, AS248, AS435. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | 2 469 m² |
| Total | 0 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | 2 469 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 16 | 7 | - | - | 36 |
| - | 36,1 % | 44,4 % | 19,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BREST LA CALYPSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842336539
- SIRET
- 84233653900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900718Z0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |