Permis de construire n° 04900718Z0111 à Angers pour 3 802 m² de locaux, 11 Boule Jean Sauvage - Les Capucin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 04900718Z0111
Demandeur
UGECAM BRPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900718Z0111, délivré le 18 septembre 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Boule Jean Sauvage - Les Capucin. Le demandeur déclaré est UGECAM BRPL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 802 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS224. Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
| Total | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 802 m² | 3 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UGECAM BRPL
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 428692008
- SIRET
- 42869200800074
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44814)
Autres dossiers de UGECAM BRPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900718Z0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |