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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04900717Z0005

Permis d'aménager à Angers pour 38 797 m² de terrain - Rue Des Capucins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL et autorisé le 3 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900717Z0005, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PA n° 04900717Z0005

Demandeur

CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900717Z0005, délivré le 3 janvier 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Capucins, Angers (49000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL. L'opération concerne un terrain de 38 797 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

Surface du terrain

38 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 797 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 775605595
SIRET: 77560559500245
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: NANTES (44932)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900717Z0005
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 797 m², situé Rue Des Capucins, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL et autorisé le 3 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900717Z0005, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.