Permis de construire n° 04900717Z0055 à Angers pour 659 m² de locaux, 11 Boule Jean Sauvage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 04900717Z0055
Demandeur
ASSOCIATION LES CAPUCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900717Z0055 a été délivré le 21 août 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Boule Jean Sauvage. ASSOCIATION LES CAPUCINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS159, AS160, AS224. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 905 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 26 564 m² |
| Total | 25 905 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 26 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 905 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 26 564 m² |
| Total locaux | 25 905 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 26 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES CAPUCINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322505009
- SIRET
- 32250500900017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49103)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES CAPUCINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |