Permis de construire Locaux N° 04416224Z1001

Permis de construire à Saint-Herblain pour 26 382 m² de locaux - 31 Boule Salvador Allende

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 1 octobre 2024 · Dossier PC n° 04416224Z1001 · Demandeur : UGECAM BRPL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04416224Z1001, délivré le 1 octobre 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Boule Salvador Allende, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UGECAM BRPL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 067 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE161.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/10/2024
Surface du terrain
89 890 m²
Surface existante avant
22 315 m²
Surface créée
4 067 m²
Variation nette
+4 067 m²
Surface totale après
26 382 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Herblain

Adresse
31 Boule Salvador Allende, Saint-Herblain (44800)
Commune
Code postal
44800
Département
Parcelles cadastrales
CE161
Code INSEE
44162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 315 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 26 382 m²
Total 22 315 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 26 382 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 22 315 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 26 382 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UGECAM BRPL
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
8110
SIREN
428692008
SIRET
42869200800157
Code APE (NAF)
84.30A
Localisation
SAINT HERBLAIN (44814)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416224Z1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Boule Salvador Allende, Saint-Herblain (44800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416224Z1001, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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