Permis de construire Locaux N° 04416224Z1001

Permis de construire à Saint-Herblain pour 4 067 m² de locaux - 31 Boule Salvador Allende

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 04416224Z1001

Demandeur

UGECAM BRPL

Cette page présente le permis de construire n° 04416224Z1001, délivré le 1 octobre 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Boule Salvador Allende, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UGECAM BRPL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 067 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 890 m²

Surface existante avant

22 315 m²

Surface créée

4 067 m²

Variation nette

+4 067 m²

Surface totale après

26 382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 315 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 26 382 m²
Total 22 315 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 26 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 315 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 26 382 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UGECAM BRPL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
428692008
SIRET
42869200800157
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation
SAINT HERBLAIN (44814)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416224Z1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Boule Salvador Allende, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UGECAM BRPL et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416224Z1001, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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