Permis de construire n° 04900717Z0101 à Angers pour 57 m² de locaux, 1 rue de Bretagne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 novembre 2017
Dossier PC n° 04900717Z0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900717Z0101 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue de Bretagne.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 34 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 241. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 34 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 25 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 32 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 32 m² à 57 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 32 m² | 25 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 25 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bretagne à Angers (49000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Bretagne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.