Déclaration préalable Logement N° 0490072600533

Déclaration préalable n° 0490072600533 à Angers pour 127 m² de logement, 6 Robert Fevre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0490072600533

Demandeur

BG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0490072600533 a été accordée le 19 juin 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Robert Fevre. La demande émane de BG.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 439. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

La surface de plancher passe de 491 m² à 614 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 491 m² 127 m² 0 m² 4 m² 0 m² 123 m² 614 m²
Total 491 m² 127 m² 0 m² 4 m² 0 m² 123 m² 614 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BG, une société civile immobilière (SCI) basée aux Ponts-de-Cé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941842148
SIRET
94184214800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LES PONTS-DE-CÉ (49130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490072600533
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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