Permis de construire Locaux N° 04900720Z0175

Permis de construire n° 04900720Z0175 à Angers pour 860 m² de locaux, Boule Jean Sauvage

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 04900720Z0175

Demandeur

ASSOCIATION LES CAPUCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900720Z0175 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé Boule Jean Sauvage. Le projet est porté par ASSOCIATION LES CAPUCINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS159, AS160, AS223. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 606 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS159 AS160 AS223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES CAPUCINS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
322505009
SIRET
32250500900017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 606 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule Jean Sauvage, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION LES CAPUCINS et accordée le 16 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0175, déposé en mairie d'Angers.

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