Permis de construire Logement N° 04900721Z0184

Permis de construire n° 04900721Z0184 à Angers pour 400 m² de logement, 20 Rue De La Meignanne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 04900721Z0184

Demandeur

HUCLECIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De La Meignanne, le permis de construire n° 04900721Z0184 a été délivré le 13 octobre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). HUCLECIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HO158, HO162, HO163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-515 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO158 HO162 HO163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 348 m² 52 m² 0 m² 0 m² 400 m² 480 m²
Locaux 915 m² 0 m² 0 m² 863 m² 52 m² -915 m² 0 m²
Total 995 m² 348 m² 52 m² 863 m² 52 m² -515 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUCLECIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888140472
SIRET
88814047200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU-BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Meignanne, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HUCLECIE et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0184, déposé en mairie d'Angers.

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