Permis de construire n° 04900716Z0200 à Angers pour 31 m² de locaux, 69 rue Andre Gardot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 04900716Z0200
Demandeur
SCI PANNETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900716Z0200, délivré le 20 avril 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 69 rue Andre Gardot. La demande émane de SCI PANNETON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 140 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 352, BY 622. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Gardot, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 142 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 82 m² | 31 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 9 m² | 91 m² |
| Total | 142 m² | 31 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 9 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 31 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 9 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 31 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 9 m² | 91 m² |
| Total locaux | 82 m² | 31 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 9 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PANNETON, dont l'adresse déclarée est à Écouflant. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI PANNETON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418627246
- SIRET
- 41862724600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ÉCOUFLANT (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Gardot à Angers (49000)
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