Permis de construire n° 04900716Z0221 à Angers pour 2 260 m² de logement, 9 rue de Bellefontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 04900716Z0221
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900716Z0221 porte sur un projet situé 9 rue de Bellefontaine. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 1 640 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 112 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2020, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 409. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 640 m² existants et construit 2 260 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 112 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 640 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 640 m² à 2 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 640 m² | 2 260 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 620 m² | 2 260 m² |
| Total | 1 640 m² | 2 260 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 620 m² | 2 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 14 | 7 | 1 | - | 35 |
| - | 37,1 % | 40,0 % | 20,0 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Angers Cedex 02. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600837
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49055)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |