Permis de construire Locaux N° 04900716Z0166

Permis de construire n° 04900716Z0166 à Angers pour 154 m² de locaux, 36 Rue Montesquieu

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 04900716Z0166

Demandeur

LVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900716Z0166 a été délivré le 19 avril 2017, pour un projet situé 36 Rue Montesquieu. Le demandeur déclaré est LVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EY672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2017
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 334 m²
Total 180 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 334 m²
dont Entrepôt 180 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 334 m²
Total locaux 180 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788511095
SIRET
78851109500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BOUCHEMAINE (49080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Montesquieu, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LVE et accordé le 19 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900716Z0166, déposé en mairie d'Angers.

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