Permis de construire n° 04900716Z0184 à Angers pour 65 m² de logement, 5 rue Petite Romaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 04900716Z0184
Demandeur
LA PETITE ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900716Z0184 a été délivré le 19 avril 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue Petite Romaine. Le marchand de biens LA PETITE ROMAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 512. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 317 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 252 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 317 m² | 65 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -65 m² | 252 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA PETITE ROMAINE, une SAS basée à Angers.
Demandeur
LA PETITE ROMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879624013
- SIRET
- 87962401300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 06/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |