Permis de construire Locaux N° 04900723Z0254

Permis de construire n° 04900723Z0254 à Angers pour 1 500 m² de locaux, 20 - Rue Alexandre Fleming

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 04900723Z0254

Demandeur

OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900723Z0254 porte sur un projet situé 20 - Rue Alexandre Fleming. Le dossier a été déposé par OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IR16, IR97, IR99. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 171 m²

Surface existante avant

2 705 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

3 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR16 IR97 IR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 705 m² 1 500 m² 0 m² 535 m² 0 m² 965 m² 3 670 m²
Total 2 705 m² 1 500 m² 0 m² 535 m² 0 m² 965 m² 3 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 705 m² 1 500 m² 0 m² 535 m² 0 m² 965 m² 3 670 m²
Total locaux 2 705 m² 1 500 m² 0 m² 535 m² 0 m² 965 m² 3 670 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
320759798
SIRET
32075979800020
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANGERS (49100)

Autres dossiers de OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 - Rue Alexandre Fleming, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS et accordé le 22 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0254, déposé en mairie d'Angers.

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