Permis de construire Locaux N° 04900716Z0124

Permis de construire à Angers pour 699 m² de locaux - Rue De Villechien - La Chanter

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 04900716Z0124

Demandeur

FERS

Cette page présente le permis de construire n° 04900716Z0124, délivré le 9 décembre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Villechien - La Chanter, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 242 m² en bureaux, 457 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 853 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Entrepôt 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
062200753
SIRET
06220075300036
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Villechien - La Chanter, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERS et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900716Z0124, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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