Permis de construire n° 04900716Z0044 à Angers pour 1 714 m² de logement, 85 Rue Des Ponts De Ce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 04900716Z0044
Demandeur
ANGERS PONTS DE CE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900716Z0044 porte sur un projet situé 85 Rue Des Ponts De Ce. La demande émane de ANGERS PONTS DE CE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 14 T2 et 10 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 714 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 714 m² |
| Total | 250 m² | 1 714 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 714 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 14 | 10 | - | - | - | 38 |
| 36,8 % | 36,8 % | 26,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGERS PONTS DE CE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818618357
- SIRET
- 81861835700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA FERTE MACE (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |