Permis de construire Logement N° 04900716Z0044

Permis de construire n° 04900716Z0044 à Angers pour 1 714 m² de logement, 85 rue des Ponts de Ce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 04900716Z0044

Demandeur

ANGERS PONTS DE CE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900716Z0044 porte sur un projet situé 85 rue des Ponts de Ce. La demande émane de la société de programme immobilier ANGERS PONTS DE CE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 120 m², soit 45 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 203. La voie, rue des Ponts de Ce, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 464 m²

Surface totale après

1 714 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 714 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 45 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 1 714 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 714 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 464 m² 1 714 m²
Total 250 m² 1 714 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 464 m² 1 714 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 14 10 - - - 38
36,8 % 36,8 % 26,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ANGERS PONTS DE CE, une SCCV basée à La Ferté Macé.

Demandeur

ANGERS PONTS DE CE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818618357
SIRET
81861835700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
LA FERTÉ MACÉ (61600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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