Déclaration préalable Logement N° 04900716Z0021

Déclaration préalable n° 04900716Z0021 à Angers pour 40 m² de logement, 76 rue Levasseur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier DP n° 04900716Z0021

Demandeur

SCI ANELHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900716Z0021 porte sur un projet situé 76 rue Levasseur. SCI ANELHA porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 308 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2016, soit 5 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 553. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/05/2017
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
10/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 308 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 232 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 272 m²
Total 232 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 272 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANELHA, dont l'adresse déclarée est aux Ponts-de-Cé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ANELHA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511008047
SIRET
51100804700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
LES PONTS-DE-CÉ (49130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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