Permis de construire Locaux N° 04900723Z0216

Permis de construire à Angers pour 60 m² de locaux - 1 Squar Henri Farman

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 04900723Z0216

Demandeur

HABITAT ET HUMANISME MAINE ET LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04900723Z0216, délivré le 20 février 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Squar Henri Farman, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT ET HUMANISME MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 196 m²
Total 136 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 136 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ET HUMANISME MAINE ET LOIRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
438616849
SIRET
43861684900040
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Squar Henri Farman, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT ET HUMANISME MAINE ET LOIRE et accordé le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0216, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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