Permis de construire Logement N° 04900714Z0018

Permis de construire n° 04900714Z0018 à Angers pour 195 m² de logement, 13 avenue Marie Talet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 04900714Z0018

Demandeur

JOFFRE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900714Z0018 a été délivré le 29 juillet 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 avenue Marie Talet. Le marchand de biens JOFFRE INVEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 195 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 582 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2014, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 527, BP 528, BP 529. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marie Talet, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

11/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
11/08/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 527 BP 528 BP 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 533 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 50 m²
Total 583 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 583 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JOFFRE INVEST, une SARL basée à Angers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

JOFFRE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530924356
SIRET
53092435600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 11/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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