Permis de construire Mixte N° 04900714Z0174

Permis de construire à Angers pour 2 980 m² de logement et locaux - Rue Le Gouz Et Boulevard Des D Zac Grand Pigeon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 04900714Z0174

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04900714Z0174, délivré le 11 mars 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Le Gouz Et Boulevard Des D Zac Grand Pigeon, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 16 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 2 672 m² d'habitation et 308 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ756, BZ759, BZ760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 121 m²

Surface créée

2 980 m²

Variation nette

+2 980 m²

Surface totale après

2 980 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ756 BZ759 BZ760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Grand Pigeon

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 672 m² 2 672 m²
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 2 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 980 m² 2 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 20 16 3 - - 44
11,4 % 45,5 % 36,4 % 6,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392857058
SIRET
39285705800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Le Gouz Et Boulevard Des D Zac Grand Pigeon, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE OUEST et accordé le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 16 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 672 m² d'habitation et 308 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900714Z0174, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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