Permis de construire Logement N° 04900714Z0176

Permis de construire n° 04900714Z0176 à Angers pour 861 m² de logement, 70 rue des Petites Pannes Rue Jean Hiret

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 04900714Z0176

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900714Z0176 a été délivré le 11 mars 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 70 rue des Petites Pannes Rue Jean Hiret. Le dossier a été déposé par ANGERS LOIRE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements, dont 7 logements individuels et 4 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 861 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 984 m², soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 28. La voie, rue des Petites Pannes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 984 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
13/06/2017
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Hiret

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 984 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 861 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 7
Logements collectifs 4
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 2 3 - 11
- 36,4 % 18,2 % 18,2 % 27,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389106865
SIRET
38910686500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGERS (49101)

Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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