Permis de construire n° 04900714Z0156 à Angers pour 1 746 m² de locaux, rue Henri Bergson - Ilot Ic 6
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 04900714Z0156
Demandeur
LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0156 a été délivré le 6 mars 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Henri Bergson - Ilot Ic 6. La société de programme immobilier LA ROSERAIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 746 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 837 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle DZ 760. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
13/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 837 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 746 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
| Total | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA ROSERAIE, une SCCV basée à Rennes.
Demandeur
LA ROSERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809106339
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |