Permis de construire Mixte N° 04900714Z0126

Permis de construire n° 04900714Z0126 à Angers pour 7 685 m² de logement et locaux, rue Maurice Mailfert - Zac du

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 04900714Z0126

Demandeur

SCI ANGERS ROSA GALLICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900714Z0126 a été délivré le 1 décembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Maurice Mailfert - Zac du. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ANGERS ROSA GALLICA.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 126 logements collectifs. 80 des 126 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 487 m², le programme représente 6 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement. S'y ajoutent 973 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 265. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 487 m²

Surface créée

7 685 m²

Variation nette

+7 685 m²

Surface totale après

7 685 m²

Logements créés

126

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
08/11/2017
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 487 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 126 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 126 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 973 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 712 m² 6 712 m²
Locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total 0 m² 7 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 685 m² 7 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Résidence pour personnes âgées

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Typologie des logements

Le programme comprend 126 logements collectifs. Les 126 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 80 logements sur 126.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
En résidence 126

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
20 80 26 - - - 126
15,9 % 63,5 % 20,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ANGERS ROSA GALLICA, une SCCV basée à La Madeleine.

Demandeur

SCI ANGERS ROSA GALLICA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804577856
SIRET
80457785600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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