Déclaration préalable Locaux N° 04900714Z0657

Déclaration préalable n° 04900714Z0657 à Angers pour 28 m² de locaux, 75 Rue Desjardins

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 novembre 2014

Dossier DP n° 04900714Z0657

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900714Z0657, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 75 Rue Desjardins.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CZ458. Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0657
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 novembre 2014
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 75 Rue Desjardins, à Angers (49000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900714Z0657, déposé en mairie d'Angers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

Autres types d'autorisations à Angers