Permis de construire n° 04900714Z0113 à Angers pour 444 m² de locaux, avenue Montaigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 04900714Z0113
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0113 a été délivré le 9 octobre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse avenue Montaigne. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 208, CI 213, CI 246. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue Montaigne, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 444 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 59 039 m² à 59 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 039 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 59 483 m² |
| Total | 59 039 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 59 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 039 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 59 483 m² |
| Total locaux | 59 039 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 59 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Etienne Cedex 02. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428269856
- SIRET
- 42826985600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ETIENNE CEDEX 02 (42008)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CI 208, CI 213, CI 246 à Angers (49000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Montaigne à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Montaigne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.