Permis de construire Logement N° 04900713Z0180

Permis de construire n° 04900713Z0180 à Angers pour 994 m² de logement, boulevard Saint Michel et Rue Pierre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 04900713Z0180

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0180 porte sur un projet situé boulevard Saint Michel et Rue Pierre. La demande émane du marchand de biens SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CHAPELLE.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 868 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 426, BW 427, BW 428. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
15/09/2018
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 426 BW 427 BW 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve et 868 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 868 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 868 m² à 994 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 868 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Locaux 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² -868 m² 0 m²
Total 868 m² 126 m² 868 m² 0 m² 868 m² 126 m² 994 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 4 4 - - 9
11,1 % - 44,4 % 44,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CHAPELLE, une SARL basée au Mans.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CHAPELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808299481
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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