Permis de construire n° 04900713Z0102 à Angers pour 963 m² de logement, rue Charles Syndic
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 04900713Z0102
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900713Z0102, délivré le 29 octobre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Charles Syndic. L'organisme HLM LE TOIT ANGEVIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 167 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 15 logements en T3. Le dossier déclare 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 600 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DO 515, DO 533. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 167 m² existants et construit 963 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
La surface de plancher passe de 167 m² à 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -167 m² | 0 m² |
| Total | 167 m² | 963 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 796 m² | 963 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 1 | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 53,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE TOIT ANGEVIN, basé à Angers Cedex 01. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 054200506
- SIRET
- 05420050600027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49001)
Autres dossiers de LE TOIT ANGEVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 22/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |