À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0099 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un projet situé 44-46 Rue Mirabeau. La société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA MIRABEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 35 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 292 m², le programme représente 1 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 534 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 679, CY 680. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Mirabeau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

2 748 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

2 748 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

17/12/2018

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 679 CY 680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 214 m² de construction neuve et 1 534 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 534 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 534 m² à 2 748 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 214 m²	1 534 m²	0 m²	2 748 m²	2 748 m²
Locaux	1 534 m²	0 m²	0 m²	1 534 m²	-1 534 m²	0 m²
Total	1 534 m²	1 214 m²	1 534 m²	1 534 m²	1 214 m²	2 748 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	14	13	4	-	1	35
8,6 %	40,0 %	37,1 %	11,4 %	-	2,9 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA MIRABEAU, une SCCV basée à Angers Cedex 02.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA MIRABEAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 799343512
SIRET: 79934351200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: ANGERS CEDEX 02 (49103)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900713Z0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Mirabeau à Angers (49000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Mirabeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04900720Z0106 Logement Terminé

61 rue Mirabeau

Angers (49000)

Nouvelle construction

31/08/2020 76 m² SDP SCI MOLITOR

PC n°04900714Z0076 Logement Commencé

55-57 rue Mirabeau

Angers (49000)

Nouvelle construction

30/07/2014 243 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900713Z0118 Logement Terminé

16 chemin des Travailleurs

Angers (49000)

Nouvelle construction

24 oct. 2013 285 m² SDP

PC n°04900713Z0102 Logement Terminé

rue Charles Syndic

Angers (49000)

Nouvelle construction

29 oct. 2013 963 m² SDP LE TOIT ANGEVIN

DP n°04900713Z0639 Locaux Terminé

39 rue Boreau

Angers (49000)

Nouvelle construction

30 oct. 2013 14 m² SDP COMMUNE D'ANGERS

PC n°04900713Z0142 Locaux Terminé

boulevard Robert d'Arbrissel

Angers (49000)

Extension sans transformation

07 nov. 2013 11 m² SDP COMMUNE D'ANGERS

DP n°04900713Z0714 Locaux Terminé

37 rue Montesquieu

Angers (49000)

Transformation sans extension

13 nov. 2013 53 m² SDP

PC n°04900713Z0141 Logement Commencé

20 rue Eugene Roinet

Angers (49000)

Transformation sans extension

14 nov. 2013 34 m² SDP

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