Permis de construire n° 04929418A0006 à Saint-Lambert-la-Potherie pour 745 m² de logement, Renoir
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 04929418A0006
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929418A0006 porte sur un projet situé Renoir. Le dossier a été déposé par LE TOIT ANGEVIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA605, AA607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-la-Potherie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 4 | 2 | - | 9 |
| - | - | 33,3 % | 44,4 % | 22,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 054200506
- SIRET
- 05420050600027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ST LAMBERT LA POTHERIE (49001)
Autres dossiers de LE TOIT ANGEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929418A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |