Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900714Z0016

Permis de démolir n° 04900714Z0016 à Angers, 24 Rue Des Reveries

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PD n° 04900714Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900714Z0016 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un bâtiment situé 24 Rue Des Reveries.

La parcelle concernée s'étend sur 474 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Surface du terrain

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/10/2014

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 474 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900714Z0016
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Reveries à Angers (49000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900714Z0016, déposé en mairie d'Angers.

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