Permis de construire Locaux N° 04900713Z0025

Permis de construire n° 04900713Z0025 à Angers pour 871 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 04900713Z0025

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0025 a été délivré le 14 juin 2013. SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 593 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

3 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
23/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2014

Localisation du projet à Angers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 593 m²
Locaux 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total 2 593 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 3 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
dont Bureaux 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total locaux 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
ANGERS CEDEX 01 (49004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 871 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et accordée le 14 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900713Z0025, déposé en mairie d'Angers.

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