Déclaration préalable Locaux N° 04900725Z1642

Déclaration préalable à Angers pour 7 446 m² de locaux - 159 Rue De La Barre

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 15 janvier 2026 · Dossier DP n° 04900725Z1642 · Demandeur : OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04900725Z1642, accordée le 15 janvier 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 159 Rue De La Barre, Angers (49000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 871 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² de entrepôts, 16 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ET258.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/01/2026
Surface du terrain
20 871 m²
Surface existante avant
7 414 m²
Surface créée
32 m²
Variation nette
+32 m²
Surface totale après
7 446 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
159 Rue De La Barre, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
ET258
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 414 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 7 446 m²
Total 7 414 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 7 446 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 3 707 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 723 m²
Services publics 3 707 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 723 m²
Total locaux 7 414 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 7 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
381752732
SIRET
38175273200010
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
ANGERS (49000)

En savoir plus sur OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900725Z1642
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 159 Rue De La Barre, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900725Z1642, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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