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Permis de construire Locaux N° 04900721Z0075

Permis de construire à Angers pour 638 m² de locaux - 159 Rue De La Barre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 159 Rue De La Barre, Angers (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE et accordé le 30 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0075, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 04900721Z0075

Demandeur

OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0075, délivré le 30 juillet 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 159 Rue De La Barre, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET11, ET254, ET258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

3 652 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

4 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

07/10/2021

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET11 ET254 ET258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 652 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	4 290 m²
Total	3 652 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	4 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 652 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	4 290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 381752732
SIRET: 38175273200010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900721Z0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	07/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 159 Rue De La Barre, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE et accordé le 30 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0075, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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