Permis de construire Locaux N° 04900713Z0030

Permis de construire n° 04900713Z0030 à Angers pour 324 m² de locaux, rue de l'Hotellerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 04900713Z0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900713Z0030 a été délivré le 5 juillet 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue de l'Hotellerie.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 075 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 350, BD 352. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Hotellerie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 075 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2014

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 350 BD 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 075 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 324 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 270 m² de commerce et activités de service et 54 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS CEDEX 02 (49015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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