Permis de construire à Angers pour 1 017 m² de logement - 140-1 Avenu Pasteur - 136 Avenue Paste
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 04900712Z0222
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
Cette page présente le permis de construire n° 04900712Z0222, délivré le 3 juillet 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 140-1 Avenu Pasteur - 136 Avenue Paste, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TOIT ANGEVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ81, BZ82, BZ83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| Total | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 7 | 2 | - | - | 17 |
| 5,9 % | 41,2 % | 41,2 % | 11,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 054200506
- SIRET
- 05420050600027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900712Z0222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |