Permis de construire Logement N° 04900724Z0008

Permis de construire n° 04900724Z0008 à Angers pour 1 380 m² de logement, Rue De L'hotellerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 04900724Z0008

Demandeur

AXELIHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900724Z0008 porte sur un projet situé Rue De L'hotellerie. Le demandeur déclaré est AXELIHA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, dont 4 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 831 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Total 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 4
Logements collectifs 15
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 4 - - 19
- 26,3 % 52,6 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
058200593
SIRET
05820059300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1950
Localisation
ANGERS (49055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'hotellerie, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXELIHA et accordé le 15 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0008, déposé en mairie d'Angers.

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