Permis de construire à Angers pour 1 387 m² de logement - 87 Rue Des Ponts De Ce
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 14 mars 2013 · Dossier PC n° 04900712Z0178 · Demandeur : RUE DES PONTS DE CE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04900712Z0178, délivré le 14 mars 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 87 Rue Des Ponts De Ce, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RUE DES PONTS DE CE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 6 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 3 T4, 5 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT202.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 1 120 m² | 36 m² | 46 m² | 36 m² | 1 074 m² | 1 387 m² |
| Total | 313 m² | 1 120 m² | 36 m² | 46 m² | 36 m² | 1 074 m² | 1 387 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 4 | 3 | 5 | - | 13 |
| 7,7 % | - | 30,8 % | 23,1 % | 38,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900712Z0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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