Permis de construire Locaux N° 04818818C0004

Permis de construire à Serverette pour 341 m² de locaux - Route De Saint Denis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Denis, Serverette (48700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE et accordé le 5 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818818C0004, instruit par la commune de Serverette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 04818818C0004

Demandeur

ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04818818C0004, délivré le 5 avril 2019 à Serverette (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Denis, Serverette (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B707, B626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Serverette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B707 B626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serverette Code postal 48700 Identifiant INSEE 48188
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	14 m²	187 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	154 m²	187 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total	201 m²	154 m²	187 m²	14 m²	187 m²	140 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	154 m²	187 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776103301
SIRET: 77610330100011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SERVERETTE (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04818818C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Denis, Serverette (48700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE et accordé le 5 avril 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818818C0004, instruit par la commune de Serverette.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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