Permis de construire Logement N° 04818824C0001

Permis de construire n° 04818824C0001 à Serverette pour 512 m² de logement, 1377 Route Du Pont De La Souche Les Roziers Hauts

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 04818824C0001

Demandeur

LES ROZIERS HAUTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04818824C0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Serverette (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 1377 Route Du Pont De La Souche Les Roziers Hauts. Le projet est porté par LES ROZIERS HAUTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serverette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 215 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
27/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serverette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roziers Hauts

Territoires administratifs

Commune
Serverette Code postal 48700 Identifiant INSEE 48188
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 437 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Locaux 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² -437 m² 0 m²
Total 437 m² 75 m² 437 m² 0 m² 437 m² 75 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROZIERS HAUTS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
802337220
SIRET
80233722000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERVERETTE (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818824C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1377 Route Du Pont De La Souche Les Roziers Hauts, à Serverette (48700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ROZIERS HAUTS et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818824C0001, déposé en mairie de Serverette.

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