Permis de construire Logement N° 04818820C0002

Permis de construire n° 04818820C0002 à Serverette pour 191 m² de logement, Route De Saint-Denis

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 04818820C0002

Demandeur

ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serverette (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818820C0002 a été délivré le 4 juin 2020, pour un projet situé Route De Saint-Denis. La demande émane de ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B619, B44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serverette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Serverette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B619 B44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serverette Code postal 48700 Identifiant INSEE 48188
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 188 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total 188 m² 3 m² 188 m² 0 m² 188 m² 3 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776103301
SIRET
77610330100011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
SERVERETTE (48700)

Autres dossiers de ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818820C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Saint-Denis, à Serverette (48700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE et accordé le 4 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818820C0002, déposé en mairie de Serverette.

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